Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Informacyde, EURL immatriculée sous le SIRET 908 816 564 00029, représentée par Harold Birène.

Contact pour les demandes liées aux données personnelles : privacy@conseilsyndical.app

2. Données collectées

Le service peut traiter les catégories de données suivantes :

identité, adresse email, rôle dans la copropriété et informations de contact ;
informations de copropriété, lots, bâtiments, étages et préférences email ;
contenus déposés : messages, documents, contrats, travaux, votes, décisions, notes ;
déclarations d’absence et informations de suivi saisies volontairement ;
données techniques nécessaires à la sécurité : sessions, adresse IP, journaux d’audit.

3. Finalités

Ces données servent à :

fournir le service et gérer l’accès aux copropriétés ;
envoyer les notifications transactionnelles utiles ;
gérer les abonnements, paiements, virements et facturation ;
sécuriser l’application et tracer les actions sensibles ;
permettre l’export et la suppression des données lorsque cela est demandé.

4. Sous-traitants

Informacyde s’appuie sur des prestataires strictement nécessaires :

Infomaniak pour l’hébergement du VPS, de la base et des fichiers, en Suisse ;
Stripe pour les paiements par carte ;
Brevo pour les emails transactionnels ;
OpenRouter, lorsque Copro IA est configuré avec ce fournisseur, pour router les requêtes IA.

Infomaniak indique respecter le RGPD et la LPD. Les données ne sont pas revendues et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Pour l’offre Copro IA, lorsque OpenRouter est utilisé, ConseilSyndical.app force le mode ZDR, pour Zero Data Retention. Les prompts et réponses sont alors envoyés uniquement vers des endpoints conçus pour ne pas les conserver après traitement. Si aucun endpoint ZDR compatible n’est disponible, la requête peut être refusée.

5. Sécurité

ConseilSyndical.app applique un cloisonnement par copropriété, des sessions HTTP-only, le chiffrement HTTPS, un stockage privé des fichiers, des mots de passe hashés et des sauvegardes régulières.

6. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant l’utilisation du service. Les contenus liés à une copropriété sont conservés tant que l’espace est actif ou jusqu’à suppression par les administrateurs habilités. Les données comptables sont conservées selon les obligations légales applicables.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Une partie de ces droits peut être exercée depuis l’application, dont l’export complet des données de copropriété pour les profils habilités.

Pour toute demande : privacy@conseilsyndical.app

8. CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

9. Cookies

Le site et l’application utilisent uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.