Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Informacyde, EURL immatriculée sous le SIRET 908 816 564 00029, représentée par Harold Birène.

Informacyde est responsable des traitements liés aux comptes, à la sécurité, au support, à la facturation et à ses obligations légales. Pour les contenus qu’une copropriété décide de déposer et d’organiser, le Client détermine les finalités et Informacyde intervient comme sous-traitant dans les conditions prévues par les CGU et CGV.

Contact pour les demandes liées aux données personnelles : harold@conseilsyndical.app

2. Données collectées

Le service peut traiter les catégories de données suivantes :

identité, adresse email, rôle dans la copropriété et informations de contact ;
informations de copropriété, lots, bâtiments, étages et préférences email ;
contenus déposés : messages, documents, contrats, travaux, votes, décisions, notes ;
déclarations d’absence et informations de suivi saisies volontairement ;
données techniques nécessaires à la sécurité : sessions, dernière connexion réussie, adresse IP et journaux d’audit ;
signalements techniques automatiques : membre et copropriété concernés, page, catégorie et code de l’erreur, identifiant technique éventuel, détail limité et nettoyé, nombre d’occurrences et dates de première et dernière détection. Les paramètres d’URL, adresses email et jetons détectés dans le détail sont masqués ; aucune pile d’exécution complète ni contenu de formulaire n’est transmis.
interventions du support : administrateur réel, compte consulté, motif, début, fin et opérations techniques associées.
preuve d’acceptation des CGU et CGV : utilisateur, version, empreinte du texte, date, contexte, adresse IP et navigateur.
preuve de commande : copropriété, formule, prix, qualité et coordonnées du payeur, confirmations exprimées, moyen de paiement, version des conditions, adresse IP et navigateur.

3. Finalités

Ces données servent aux finalités et reposent sur les bases légales suivantes :

fournir le service, gérer les accès et envoyer les notifications utiles : exécution du contrat ;
gérer les abonnements, paiements et factures : exécution du contrat et obligations comptables ;
sécuriser l’application, prévenir la fraude et tracer les actions sensibles : intérêt légitime ;
détecter, regrouper et corriger les erreurs rencontrées dans l’espace authentifié : intérêt légitime à maintenir la fiabilité et la sécurité du service ;
diagnostiquer une difficulté signalée et assister un membre : exécution du contrat ou intérêt légitime à fournir et sécuriser le service, dans la limite de ce qui est nécessaire ;
établir la preuve des conditions acceptées : exécution du contrat et défense des droits ;
répondre aux demandes d’export, de rectification et de suppression : obligations légales.

4. Sous-traitants

Informacyde s’appuie sur des prestataires strictement nécessaires :

Infomaniak pour l’hébergement du VPS, de la base et des fichiers, en Suisse ;
Stripe pour les paiements par carte ;
Brevo pour les emails transactionnels ;
OpenRouter, lorsque Copro IA est configuré avec ce fournisseur, pour router les requêtes IA.

Infomaniak indique respecter le RGPD et la LPD. Les données ne sont pas revendues et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Pour l’offre Copro IA, lorsque OpenRouter est utilisé, ConseilSyndical.app force le mode ZDR, pour Zero Data Retention. Les prompts et réponses sont alors envoyés uniquement vers des endpoints conçus pour ne pas les conserver après traitement. Si aucun endpoint ZDR compatible n’est disponible, la requête peut être refusée.

5. Sécurité

Les mesures appliquées en fonction des risques comprennent :

HTTPS pour les communications et sessions sécurisées HTTP-only ;
mots de passe transformés par Argon2id et jamais conservés en clair ;
cloisonnement logique des copropriétés et contrôle des droits par rôle ;
chiffrement AES-256-GCM de champs sensibles avec une clé propre à chaque copropriété ;
stockage privé des fichiers et routes d’accès contrôlées ;
journalisation, limitation des tentatives et en-têtes de sécurité du navigateur ;
sauvegardes régulières, copie distante chiffrée et tests de restauration ;
accès d’administration restreints et séparation des droits d’exploitation.

Ces mesures réduisent les risques sans permettre de garantir une sécurité absolue. Tout incident suspect peut être signalé à harold@conseilsyndical.app.

Un super administrateur peut ouvrir un mode d’assistance lorsqu’une demande de support ou un incident le justifie. Cet accès utilise son identité propre, exige un motif, reste en lecture seule, expire après 30 minutes et journalise son ouverture et sa fermeture. Le membre concerné reçoit un email d’information. L’administrateur ne connaît pas et ne modifie pas son mot de passe.

6. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant l’utilisation du service. Les contenus liés à une copropriété sont conservés tant que l’espace est actif ou jusqu’à suppression par les administrateurs habilités. Les données comptables sont conservées selon les obligations légales applicables.

Les preuves d’acceptation et de commande sont conservées pendant la relation puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les signalements techniques sont conservés le temps nécessaire à leur diagnostic, leur suivi et la vérification du correctif. Les répétitions d’une même erreur active sont regroupées.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Une partie de ces droits peut être exercée depuis l’application, dont l’export complet des données de copropriété pour les profils habilités.

Pour toute demande : harold@conseilsyndical.app

8. CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

9. Cookies

Le site et l’application utilisent uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.