Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Éditeur

Le site et l’application ConseilSyndical.app sont édités par Informacyde, EURL au capital de 1 000 €.

SIRET : 908 816 564 00029
Code APE : 6202A, conseil en systèmes et logiciels informatiques
TVA intracommunautaire : FR88 908 816 564
Siège social : 7 rue Charles Despeaux, 78400 Chatou
Directeur de la publication : Harold Birène, gérant d’Informacyde
Contact : contact@conseilsyndical.app

Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur privé virtuel administré par Informacyde chez Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

Les données applicatives, la base de données et les fichiers déposés par les utilisateurs sont hébergés dans cette infrastructure suisse. Infomaniak indique respecter le RGPD et la LPD, et publier ses engagements de sécurité et de protection des données dans son centre de confiance.

Infomaniak met également en avant une démarche environnementale : électricité renouvelable, refroidissement de certains datacenters par air extérieur et récupération de chaleur sur son datacenter D4 à Genève.

Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, logos, éléments graphiques et développements liés à ConseilSyndical.app sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété d’Informacyde, sauf mention contraire.

Les contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété. Ils sont hébergés et diffusés uniquement pour permettre le fonctionnement du service dans leur copropriété.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Cookies

ConseilSyndical.app utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure.