Contrats et obligations
Comment contrôler un contrat de nettoyage de copropriété ?
Le nettoyage revient chaque semaine et pèse chaque année dans les charges. C'est aussi un contrat où l'écart entre ce qui est écrit et ce qui est fait passe facilement inaperçu, faute de description précise.
Publié le 3 novembre 2026 · Lecture : 5 min
Information générale, à adapter au règlement de copropriété et à la situation concernée.
Réponse courte
Réponse courte à la question
Un contrat de nettoyage se contrôle sur cinq points : les zones couvertes, la fréquence de chaque tâche, les fournitures comprises, les prestations périodiques et la preuve des passages. Le prix ne se compare qu’ensuite, sur cette base.
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Le registre des contrats garde la version signée, le montant et les échéances, et relie chaque intervention ou constat au contrat concerné.
- Le contrat signé, son montant, sa périodicité et sa date de fin.
- Les interventions et constats reliés au contrat, avec leurs photos.
- Le comparateur de devis pour mettre en concurrence sur une base commune.
Lire le contrat comme un cahier des charges
Un contrat utile décrit chaque zone : hall, escaliers, paliers, ascenseur, local poubelles, parking, caves, abords. Il fixe la fréquence de chaque tâche, du balayage au lavage des vitres en passant par la sortie des conteneurs. Une formule comme « entretien des parties communes deux fois par semaine » ne permet pas de savoir ce qui est dû.
Il précise aussi ce qui est compris dans le prix : produits, sacs, matériel, remplacement de l'agent absent, prestations périodiques comme les vitres hautes ou le shampoing des moquettes, avec leur nombre de passages par an.
- La liste des zones couvertes, sans oubli (parking, caves, abords).
- Une fréquence écrite pour chaque tâche, et le jour de passage si possible.
- Les fournitures et produits compris, ou facturés à part.
- Les prestations périodiques et leur nombre de passages par an.
- Le remplacement prévu pendant les absences et les congés.
- La durée, la reconduction, le préavis et la formule de révision du prix.
- Le moyen de prouver les passages : fiche, cahier ou relevé.
Vérifier que le contrat est exécuté
Le contrôle se fait dans la durée. Une fiche de passage datée, affichée dans le local ménage ou à l'entrée, permet de rapprocher les passages réels de la fréquence prévue.
Les constats gagnent à être notés au fil de l'eau, avec la date et une photo, puis transmis au syndic, qui gère le contrat. Un manquement répété et documenté pèse davantage qu'une remarque isolée en fin d'année.
Préparer une renégociation ou une mise en concurrence
L'assemblée générale fixe le montant des contrats à partir duquel le conseil syndical doit être consulté, et celui à partir duquel une mise en concurrence devient obligatoire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Le conseil vérifie où se situe le contrat de nettoyage par rapport à ces seuils.
Pour comparer des devis, il faut un descriptif commun : mêmes zones, mêmes fréquences, mêmes prestations périodiques. Sans ce socle, l'offre la moins chère est souvent celle qui en fait le moins.
Pour un copropriétaire bailleur, une partie des dépenses de nettoyage peut être refacturée au locataire au titre des charges récupérables, selon les règles du décret n° 87-713 du 26 août 1987. Un contrat détaillé facilite ce calcul.
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