Conseil syndical
Suivre les contrats et préavis de la copropriété
Un contrat ne doit pas réapparaître seulement au moment de sa facture ou de son renouvellement. Le conseil syndical a besoin d'une vue commune du prestataire, du montant, de l'échéance, du préavis et des documents liés.
Publié par ConseilSyndical.app · Mis à jour le 7 octobre 2026
Information générale, à adapter au règlement de copropriété et à la situation concernée.
Construire un registre exploitable
Chaque contrat doit être relié au prestataire, à sa version signée et aux interventions qui permettent d'en apprécier l'exécution. Le registre conserve le montant, la périodicité, les dates de début et de fin, ainsi que les modalités de renouvellement indiquées dans le document.
- Prestataire et objet précis du contrat.
- Version signée et avenants.
- Montant HT ou TTC et périodicité.
- Échéance, renouvellement et préavis indiqués au contrat.
- Responsable du suivi et prochaine action.
Travailler plusieurs mois avant l'échéance
Une alerte six mois avant l'échéance laisse le temps de relire le contrat, de vérifier les prestations réellement exécutées et de demander d'autres offres si la copropriété souhaite comparer.
Le délai utile dépend du contrat, de la décision à prendre et du calendrier de l'assemblée générale. L'alerte sert à ouvrir le dossier, pas à fixer automatiquement une date de résiliation.
Relier le contrat à son exécution
Les factures et interventions doivent être rattachées au bon contrat. Le conseil peut alors rapprocher le forfait annoncé, les prestations complémentaires et les incidents signalés avant de préparer son avis.